J.O. 82 du 6 avril 2007
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Avis portant délivrance d'une licence d'agence de mannequins
NOR : SOCC0710929V
Un arrêté du préfet de la Haute-Savoie en date du 13 février 2007, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, à compter du 23 mars 2007 une licence d'agence de mannequins à M. Chevallet (Pierre), gérant de l'agence Art et Mode (licence no 07/74/01), sise 9, chemin de la Croix, 74600 Seynod.